Droit de l’éducation

L’environnement dans lequel évoluent les commissions scolaires autochtones est complexe sur le plan juridique, sur le plan de la compétence et sur le plan interculturel. Ces commissions jouent également un rôle essentiel en soutenant les écoles et les enseignants de la communauté dans leur rôle d’éducation de la future génération. Afin de soutenir ce travail, nous collaborons avec les commissions scolaires autochtones pour solidifier leur gouvernance interne, par exemple au moyen de la rédaction et de la mise en œuvre de règlements et de politiques. Nos avocats dispensent également des conseils sur les questions variées soulevées de temps à autre : enjeux liés à l’emploi, règlements sur la construction et exigences législatives en matière d’éducation. Nous représentons également nos clients dans le cadre de négociations financières ou autres, afin de nous assurer que les droits à l’éducation de leurs élèves sont bien protégés et soutenus.

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Catherine Fagan