Élections et référendums

Pour être forte et efficace, toute entité d’autonomie gouvernementale doit être dotée d’un système électoral qui permet que les leaders soient choisis à la suite d’un vote informé, représentatif et inclusif de la communauté concernée. Il est également crucial que soient mis en place des moyens équitables et accessibles permettant aux membres de la communauté de faire entendre leurs opinions au sujet des décisions de gouvernance qui les affectent, au moyen de référendums, de plébiscites et d’autres processus de vote. Nous reconnaissons que les appels à l’élection sont hautement perturbateurs pour les communautés. Nous aidons donc nos clients à élaborer des lois claires, logiques et complètes sur les élections et les référendums traditionnels qui reflètent les principes, les traditions et les pratiques uniques à la communauté concernée. Nous dispensons également des conseils sur les enjeux posés par les élections et les appels compte tenu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur les élections au sein des Premières Nations.

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Catherine Fagan
Emily Boyle
Julie-Anne Pariseau