Initiatives de taxation

Le groupe de droit Arbutus s.r.l. profite d’une expérience approfondie en matière d’impôt, qui lui sert à soutenir les besoins variés de ses clients autochtones en matière de taxation et à dispenser des conseils personnalisés, francs et directs. Nos avocats collaborent avec leurs clients pour élaborer une gamme variée de lois en matière de taxation, y compris celles qui découlent de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations, et pour les mettre en œuvre. Nous possédons une vaste expérience en rédaction de lois sur la taxation et l’évaluation foncières, sur la taxation des transferts de propriété, sur les droits d’aménagement et sur la taxation des services locaux, entre autres. Nos avocats sont également en mesure d’apporter leur soutien en matière de lois et règlements sur les taux annuels et les dépenses, ainsi qu’en matière de négociations, d’élaboration et de mise en œuvre des lois sur la taxe sur les produits et services des Premières Nations.

Si vous désirez vous entretenir avec un avocat qui se spécialise dans ce domaine, veuillez communiquer avec:
Kathryn Deo
Emily Boyle